Mises à jour le 02/08/2021

1. Publication du Site
2. Cookies et données personnelles
3. Propriété intellectuelle
4. Accès au Site
5. Gestion du Site
6. Responsabilités
7. Liens hypertextes

1. Publication du Site

Site édité par : INNOVAXE SAS - Capital de 1 001 500€ - Siège social : 33 rue de Reckem, 59960 Neuville-en-Ferrain - Siret n° 453 135 394 000 55 - immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 453 135 394, numéro de TVA intracommunautaire FR 82453135394.

Site réalisé par : INNOVAXE SAS

Hébergeur : Odiso, 125 Avenue de la République, 59110 La Madeleine.

Délégué à la Protection des données personnelles : Vianney Bossut : dpo@innovaxe.fr

Notre site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par INNOVAXE.

Notre site utilise également les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect de la base légale de traitement.

Pour plus d’informations sur le traitement des cookies et des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter l’onglet « Protection des données personnelles »


3. Propriété intellectuelle

L'accès à notre site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site.
L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques... constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.


4. Accès au Site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

INNOVAXE ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accès au site par des mineurs, pas plus qu’il ne pourra être tenu pour responsable en cas d’informations erronées ou mensongères fournies par les utilisateurs du site.

Toutes les informations fournies sur notre site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives, elles sont pourvues sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’utilisateur est également informé que les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la société INNOVAXE.


5. Gestion du Site

Notre site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :

  • - Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
  • - Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
  • - Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

INNOVAXE s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable.


6. Responsabilités

Accès au site
Notre société s’engage à faire tout son possible afin que le site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, notre société ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du site et ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Notre société et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :

  • - Du fait de l’usage du site ou de tout autre service accessible via internet ;
  • - Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU.


Matériel utilisé
Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour.

INNOVAXE n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et les utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l’éditeur.

L’éditeur ne pourra également être tenu pour responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.


7. Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve d’autorisation préalable et écrite de la Société INNOVAXE, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : serviceclient@innovaxe.fr.

INNOVAXE est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la société accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, notre société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.